consentement de la victime. formulaire de recueil de consentement. Ainsi, l’internaute sait à quelles données il donne son consentement. Transcription . La liste des catégories de données des patients et des données des professionnels de santé pouvant être traitées est limitative et énumérée dans la méthodologie de référence. Trouvé à l'intérieur – Page 56... de manière à adapter les modalités de recueil du consentement et d'information aux interfaces et supports de communication utilisés par chaque société. CookieLawInfoConsent: 1 an: Utilisé pour stocker votre consentement à l’utilisation des cookies: PHPSESSID: 1 mois: Ce cookie est installé par les applications PHP. Avec votre Dossier de Coordination, vous pouvez : - Retrouver facilement l’ensemble de vos évènements de santé et de vos documents mis à disposition par les professionnels qui vous suivent (en complément du DMP) . En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement, Configurer mes outils et naviguer sur le web, Le règlement européen sur la protection des données. Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles. En effet, conformément à l’article 38 paragraphe 4 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données pour toute question concernant le traitement de leurs données ainsi qu’à l’exercice de leurs droits. FORMULAIRE DE CONSENTEMENT POUR LA RÉALISATION D’UN TEST GÉNÉTIQUE PORTANT SUR LES GÈNES ENPP1 ET ABCC6 Formulaire de consentement éclairé Version du 14 mai 2018 Page 1 sur 9 VEUILLEZ ENVOYER TOUTES LES PAGES DE CE FORMULAIRE DE CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ AU LABORATOIRE AVEC L’ÉCHANTILLON Nom du/de la patient(e) : _____ Date de naissance du/de la … Trouvé à l'intérieur... auprès de professionnels soit faite sans recueil de consentement, ... Inciter le visiteur à renseigner le formulaire contact en utilisant un déclencheur ... Dans ce cas, un responsable de traitement non établi en France a la possibilité d’adresser une déclaration attestant de la conformité à une méthodologie de référence auprès de la CNIL. La méthodologie de référence MR-003 encadre les traitements comprenant des données de santé et présentant un caractère d’intérêt public, réalisés dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine pour lesquelles la personne concernée ne s’oppose pas à participer après avoir été informée. Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ? Pour les industriels de produits de santé et les assureurs, l’accès aux données et la réalisation des analyses par un bureau d’études ou laboratoire de recherche ou la possibilité de démontrer que les modalités de mise en œuvre du traitement rendent impossible toute utilisation des données pour l’une des finalités interdites. Trouvé à l'intérieur – Page 50définitions reçues par le consentement unanime de l'église ; néanmoins ... refus qu'ils ont fait jusques ici de signer le formulaire ; que la distinction du ... Vous pouvez consulter notre politique de protection des données personnelles en cliquant sur le lien ci-après : 40 ans de collaboration avec nos partenaires portugais, Fabrication Européenne | Collection élaborée en France. Protéger les données personnelles, accompagner l'innovation, préserver les libertés individuelles. 2018-06-25-CoPéGE-Consentement IVG médicamenteuse en ville A remplir et à onserver par le pratiien réalisant l’IVG Je soussignée, onfirme que j’ai déidé d’interrompre ma grossesse ainsi que la loi m’y autorise. Le responsable de traitement doit mettre en œuvre et contrôler l'application d'une politique de sécurité et de confidentialité en application de la méthodologie de référence. formulaire, les informations portant sur le recueil de son consentement à sa propre adoption. Ce formulaire de consentement est à renvoyer rempli, coché et signé par courrier à l'adresse du siège de la PTA : PTA CDV - Place du Général de Gaulle, Mairie À l’Essille, tout a été pensé pour votre confort : espace bien-être, chambres de charme, restaurant savoureux, parc arboré et bien d’autres. Une prise de sang (1 tube de 10 ml) chez vous est suffisante pour réaliser cette étude. Trouvé à l'intérieur – Page 770Mais quoy que Dieu ayo ny mesme au Formulaire dressé par les Euelques : De beni ... Panitions reçeues par le consentement vnanime de l'Epe dudit iour is . Dans votre formulaire, vous ne pouvez pas utiliser une case pré-cochée présumant du consentement de la personne. Ces précisions peuvent être apportées dans la note d’information destinée aux personnes concernées. Imprimer Envoyer. Il s’agit plus précisément des recherches interventionnelles, y compris les recherches à risques et contraintes minimes, des essais cliniques de médicaments et des recherches nécessitant la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques. Le responsable du traitement doit mettre en œuvre et contrôler l'application d'une politique de sécurité et de confidentialité en application de la méthodologie de référence. Trouvé à l'intérieur – Page 752J'ai en main , ajoute Laloueile , partie de ce formulaire et recueil qu'il fit , lequel fut incontinent tant recherché , que chascun luy donna consentement ... Trouvé à l'intérieur – Page 483Suivi d'un précis historique de la La 3e partie : « Recueil des cahiers généraux ... Paris , imp . de David , Formulaire de consentement des Eglises 1829 ... Trouvé à l'intérieur – Page 19C'est contre ce Formulaire , que les Partisans de Jansenius se recrierent ; & quoique ... résistoient aux définitions reçães par le consentement unanime de ... une analyse d’impact relative à la protection des données. Dernière mise à jour effectuée le 02/07/2021.. PREAMBULE. Sélection de formulaire : Charte d'engagement pour l'accompagnement et l'encadrement technique de travaux en auto-réhabilitation (pdf, 72 ko) … Bases juridiques : Exécution du contrat, recueil du consentement, intérêt légitime et respect d'une obligarion légale. Trouvé à l'intérieur – Page 33Consentement. fiche spécifique et d'une double signature datée : patient/médecin. ... formulaire de recueil du consentement éclairé complété et signé par le ... Trouvé à l'intérieur – Page 38... dans le formulaire d'information que dans le formulaire de consentement . ... Le recueil du consentement La loi française du 20 décembre 1988 relative à ... Information sur un formulaire de collecte de données. La nécessité de leur traitement doit être justifiée scientifiquement dans le protocole de recherche. Porteur du projet : Société Ehlers-Danlos Chercheurs principaux : Clair A. Francomano, MD, Centre médical Greater Baltimore Medical Center et La méthodologie de référence MR-003 encadre les traitements comprenant des données de santé et présentant un caractère d’intérêt public, réalisés dans le cadre de recherches impliquant la personne humaine pour lesquelles la personne concernée ne s’oppose pas à participer après avoir été informée. Dans ce cas, un responsable de traitement non établi en France a la possibilité d’adresser une déclaration attestant de la conformité à une méthodologie de référence auprès de la CNIL. Le traitement du nom de l’organisme responsable de traitement, même s’il peut révéler un domaine de santé (cancer, sida etc.) La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont CGN MIND utilise et protège les informations que vous nous transmettez lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.mafrenchweed.fr (ci-après le « Site »). 1- Formulaire -Formulaire de demande de passeport biométrique dûment renseigné et signé par le tuteur légal ; Télécharger le Formulaire –Dans le cas d’un mineur recueilli (makfoul), présentez l’original de la kafala + l’annexe du formulaire « tuteur légal », dûment renseigné et signé par el Kafil. l’identité et les coordonnées du responsable de traitement ; les coordonnées du délégué à la protection des données du responsable de traitement ; la finalité du traitement de données (présentation du projet de recherche) ; la base juridique du traitement (article 6 du RGPD) ; la nature des informations qui seront utilisées dans la recherche ; les destinataires ou les catégories de destinataires des données ; les droits d’accès, de rectification, d’opposition, à l’effacement, à la limitation du traitement ; le caractère facultatif de la participation ; le cas échéant, le transfert de données à caractère personnel hors de l’Union européenne et la référence aux garanties appropriées et les moyens d’en obtenir une copie ou l’endroit où elles ont été mises à disposition ; la durée de conservation des données à caractère personnel ou les critères utilisées pour déterminer cette durée ; les informations prévues par l’article L.1122-1 du code de la santé publique ; l’inscription du patient au fichier national des personnes qui se prêtent à des recherches. Fermer . Trouvé à l'intérieur – Page 483Suivi d'un précis historique de la La 3e partie : « Recueil des cahiers généraux ... Paris , imp . de David , Formulaire de consentement des Eglises 1829 ... Il est précisé que le consentement évoqué dans la méthodologie de référence est relatif à la participation à la recherche des patients et/ou à l’accord pour la réalisation d’un examen des caractéristiques génétiques, non à la base légale du traitement au sens du RGPD. ENSEIGNANT.E ? Trouvé à l'intérieur – Page 752J'ai en main , ajoute Lalouette , partie de ce formulaire et recueil qu'il fit , lequel fut incontinent tant recherché , que chascun luy donna consentement ... L’accès aux données intervient sous la responsabilité du responsable de traitement ou en application de dispositions légales ou règlementaires spécifiques. L’interdiction d’utiliser les données du SNDS pour les finalités décrites à l’. En effet, conformément à l’article 38 paragraphe 4 du RGPD, les personnes concernées peuvent prendre contact avec le délégué à la protection des données pour toute question relative au traitement de leurs données ainsi qu’à l’exercice de leurs droits. Trouvé à l'intérieur – Page 682Il conserve un exemplaire du formulaire de recueil de consentement daté et signé. Il doit en plus notifier dans le dossier médical du patient sa ... L'ANTISECHE - La France est à la traîne dans sa campagne de vaccination, en raison notamment d'un délai dû au recueil de consentement du patient. Télécharger l’annexe du formulaire L’information individuelle des patients est obligatoire. À noter : conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, les coordonnées du délégué à la protection des données du responsable de traitement doivent être indiquées dans la note d’information des personnes. 2 (droit) recueil de modèle d'actes. ), livraison des produits]. Le législateur est intervenu pour permettre d’en simplifier le dispositif, ce système s’appelle le « Guichet Unique ». Conditions générales de vente ou d'utilisation, accord de confidentialité, etc. Trouvé à l'intérieur – Page 10La multiplication des Formulaires est plûtôt une occasion de Discorde , qu'un ... On publiera dans la suite , un Recueil de toutes les Piéces qui furent ... Par ailleurs, des sous-traitants agissant pour le compte du responsable de traitement peuvent être destinataires des données administratives d’identification des personnes se prêtant à la recherche (nom, prénom, coordonnées postales, électroniques et téléphoniques, coordonnées bancaires) sous certaines conditions et pour des missions précises [remboursement des frais, indemnités, suivi des personnes (envoi d’un message textuel, lien vers un questionnaire en ligne, etc. Erreur de produit : Vous avez reçu un produit que vous n'avez pas commandé. Le cas échant, une copie de votre carte d’identité pourra vous être demandée. Dans le cadre particulier d’un formulaire multi-étapes, la demande de consentement doit se faire à la dernière étape. La méthodologie de référence MR-001 encadre les traitements comprenant des données de santé et présentant un caractère d’intérêt public, réalisés dans le cadre de recherches nécessitant le recueil du consentement de la personne concernée ou celui de ses représentants légaux. Est par exemple exclue la collecte des données de géocodage, du NIR, des opinions religieuses, des données relatives aux infractions. Veuillez l'activer pour bénéficier de toutes les fonctionnalités de ce site. Le responsable de traitement s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs de la recherche. Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ? download Plainte . À cette information générale s’ajoute l’information individuelle du patient inclus dans les recherches. Les informations de ce formulaire font l’objet d’un traitement après recueil de votre consentement destiné à : ID2SON. Sinon trouvez toutes les réponses à vos questions ici : Recevez nos offres en exclusivité, ventes privées, et conseils mode, La Société SAN MARINA, située 30 Avenue du Chateau de Jouques / Espace de la Sainte Baume, 13882 Gemenos (RCS de Marseille : 321 875 205), responsable de traitement, collecte vos données personnelles à des fins de gestion de la relation commerciale, de gestion de la satisfaction client et recueil d’avis sur la. est admis dans la méthodologie de référence. Formulaire de changement d’adresse. Le consentement libre et éclairé, reste un principe essentiel, à la fois juridique et déontologique, dans la pratique des recherches biomédicales.sur l’être humain. Trouvé à l'intérieur – Page 301Le formulaire suppose qu'en cas de décès des père et mère de l'un des futurs ... pour la publication du mariage , les actes de décès et le consentement des ... Trouvé à l'intérieur – Page 50définitions reçues par le consentement unanime de l'église ; néanmoins , comme ... refusent de signer le formulaire dressé par les prélats de notre royaume ... Parmi les destinataires des données directement identifiantes des patients, figurent notamment les professionnels intervenant dans la recherche et les personnes responsables du contrôle et de l'assurance de qualité. Trouvé à l'intérieur – Page 291... cet État, avec le consentement de cette personne, autorise la présence des personnes ... l'authentification de la manière indiquée dans le formulaire A, ... Dans le Loir-et-Cher Découvrez notre hôtel avec restaurant . Il s’agit plus précisément des recherches non interventionnelles et des essais cliniques de médicaments par grappe. Si cette personne âgée n’est pas en mesure de donner son accord (personne sous tutelle par exemple), l’équipe du réseau se tournera alors vers son représentant légal. De nombreuses critiques ont été émises contre le processus de vaccination dans les Ehpad, en raison du nécessaire recueil du consentement et d'une consultation prévaccinale. Pour apprendre l’anglais aux enfants, rien de mieux que… des enfants !Une méthode d’apprentissage intuitive de l'anglais, par vidéos hebdomadaires,avec des activités ludiques animées par des enfants anglophones natifs. Le recueil de leur consentement ne nécessite pas de formulaire ou d’engagement écrit : il doit être recueilli à l’oral, pendant l’entretien préparatoire à la vaccination, par le professionnel de santé. Une seule et même analyse peut porter sur un ensemble d’opérations de traitement similaires. Comment faire part de mon consentement ? Trouvé à l'intérieur – Page 242La meilleure façon de récolter des contacts, est de créer un formulaire d'inscription ... Alors, le recueil du consentement de l'internaute avant d'envoyer ... Trouvé à l'intérieur – Page 483( Par DE La 3e partie : « Recueil des cahiers généraux des trois ordres aux états ... Paris , imp . de David , Formulaire de consentement des Eglises 1829 ... Information sur la furniture d'énergie, de produits, de services et d'áctions propres ou meneés par des tiers, y compris celles fondeés sur le profilage. Le transfert doit être strictement nécessaire à la mise en œuvre de la recherche ou à l'exploitation de ses résultats, dans les conditions prévues par méthodologie de référence. Elles font ensuite l'objet d'un archivage sur support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur. En savoir plus sur la gestion de vos données et vos droits, Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, Le droit d'accès aux fichiers de police, de gendarmerie et de renseignement, Configurer mes outils et naviguer sur le web, Le règlement européen sur la protection des données. Vous pouvez à tout moment utiliser le lien de désabonnement intégré dans la newsletter. Le responsable de traitement s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires et pertinentes au regard des objectifs de la recherche. Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), certains cookies sont dispensés du recueil préalable de votre consentement dans la mesure où ils sont strictement nécessaires au fonctionnement du site internet ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique. Les données à caractère personnel des professionnels intervenant dans la recherche ne peuvent être conservées au-delà d'un délai de quinze ans après la fin de la dernière recherche à laquelle ils ont participé. Parmi les destinataires des données directement identifiantes des patients figurent notamment les professionnels intervenant dans la recherche et les personnes responsables du contrôle et de l'assurance de qualité. Consulter aussi: formule, formuler, formulateur, formulable. Le délégué à la protection des données peut potentiellement être destinataire de l’identité de la personne si celle-ci souhaite le contacter. Les renseignements concernant votre demande : Dans ce paragraphe, vous déclarez être profondément attaché(e) à l’adopté(e), l’élevant comme votre propre enfant et vous désirez concrétiser cet attachement par une adoption simple qui aura Sarbacane permet de palier à tout ça et de créer une campagne 100% conforme à l’aide d’un formulaire d’inscription lié à un email. LIVRAISON 48H/72H OFFERTE & RETOURS GRATUITS EN BOUTIQUE. En effet, il existe 6 bases légales permettant de fonder un traitement de données personnelles. Je sais que cette interruption de grossesse peut se faire par la méthode médicamenteuse ou par la méthode chirurgicale. En principe, le consentement est oral, vous consentez aux interventions lors de l’entretien individuel avec votre médecin. En outre, si indiqué ci-dessous dans le formulaire de « consentement pour le recueil indirect », je donne mon consentement au CRDVC pour recevoir/donner mes documents Peuvent faire l'objet d'un transfert hors de l'Union européenne. Il n’existe pas de formalisme en matière de recueil du consentement. Dictionnaire Français Définition. Le responsable de traitement désigne un délégué à la protection des données et tient à jour, au sein du registre des activités de traitement, la liste des recherches mises en œuvre dans le cadre de la méthodologie de référence. Vous devez vous inscrire auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie afin d'être rattaché au régime général de la sécurité sociale français sur etudiant-etranger.ameli.fr. Les données de santé des patients, leur âge, leur situation familiale ou leurs habitudes de vie peuvent, par exemple, être collectées. Lire aussi : Mentions sur votre site Internet : les obligations à respecter. 4 - Choisir la stratégie de dépistage 5 - Signer le formulaire au verso 6 - Faire signer le consentement par la patiente 7 – Conserver une copie du consentement signé par la patiente LABORATOIRE D ’EXAMENS DE BIOLOGIE MEDICALE 1 - Faire prélever 5 ml de sang sur tube sec EXCLUSIVEMENT 2 - Centrifuger et décanter rapidement 3 - Transmettre le prélèvement et ce … À noter : conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, les coordonnées du délégué à la protection des données du responsable de traitement doivent être indiquées dans la note d’information des personnes. Le principe de transparence : transmission du protocole, de la déclaration des intérêts et des résultats à l’INDS. Trouvé à l'intérieur – Page 50claré que définitions reçues par le consentement unanime de l'église ... refusent de sigoer le formulaire dressé par les prélats de notre royaume : nous ... Toute l’équipe, de notre hôtel-restaurant proche de Cognac, vous accueille pour vos voyages d’affaires, vos séjours en famille, vos événements, vos dîners aux chandelles ou vos week-ends romantiques. Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Tant que l’internaute n’a pas donné son consentement, les données saisies sur les premières étapes ne peuvent être utilisées. Un temps de réflexion est imposé avant le recueil du consentement éclairé́ et le prélèvement sanguin. titre de voyage auprès des services du Gouvernement canadien, ce qui inclut le transfert de ces documents et de ces informations auprès du Gouvernement canadien. Formulaire de renseignements et de consentement pour la réalisation des autotests antigéniques sur prélèvement nasal en établissement scolaire Recueil du consentement des titulaires de l’autorité parentale pour les élèves mineurs (nous vous rappelons que si la réalisation des autotests est fortement recommandée, elle n’est pas La FFVL et ses partenaires mettent en place des mesures raisonnables pour protéger les Données personnelles contre le vol, leur utilisation non autorisée, leur divulgation ou leur modification. Comment se passe un contrôle de la CNIL ? Contactez notre service client par formulaire ou par téléphone au 01.85.78.71.07 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h; La Société SAN MARINA, située 30 Avenue du Chateau de Jouques / Espace de la Sainte Baume, 13882 Gemenos (RCS de Marseille : 321 875 205), responsable de traitement, collecte vos données personnelles à des fins de gestion de la relation commerciale, … Trouvé à l'intérieur – Page 50définitions reçues par le consentement unanime de l'église ; néanmoins , comme ... refusent de signer le formulaire dressé par les prélats de notre royaume ... Ainsi, pour chaque recherche, l’information du patient doit notamment porter sur : Concernant l’information des patients mineurs ou des majeurs protégés : Doivent également être destinataires de l’information : Concernant les professionnels de santé intervenant dans la recherche : L’information est délivrée par une mention figurant sur des documents remis aux personnes concernées ou sur les conventions signées par les professionnels de santé intervenant dans la recherche. Toute l’année, l’Auberge de la Caillère ouvre les portes de son restaurant à tous les locaux et les portes de son hôtel à tous les voyageurs pour des séjours touristiques, culturels, reposants, familiaux ou d’affaires. formulaire de recueil du consentement est daté et signé par cette personne ainsi que par l’investigateur ou son représentant enregistré dans la délégation de tâches, ayant délivré l’information en vue du recueil de ce consentement. L'Anah ne cautionne aucun démarchage ni téléphonique, ni à domicile proposant des travaux de rénovation énergétique. Trouvé à l'intérieur – Page 770Mais quoy que Dieu ayt ny mesme au Formulaire dressé par les Euelques : De beni ... Panitions reçeuës par le consentement vnanime de l'Epe dudit iour is . Trouvé à l'intérieur – Page 197... autorisé ledit Formulaire , & or donné que tous ceux qui refuseroient de le ... resistent aux definitions reçûës par le consentement unanime de l'Eglise ... Ces droits peuvent être exercés par mail à l’adresse clients_sanmarina@sanmarina.fr ou en écrivant à Service Clients SAN MARINA 30 Avenue du Chateau de Jouques / Espace de la Sainte Baume, 13882 Gemenos. Est par exemple exclue la collecte des données de géocodage, du NIR, des opinions religieuses, des données relatives aux infractions. Le détail de ces cookies figure dans la fenêtre de paramétrage. En ce qui concerne l’exercice effectif des droits, la personne concernée peut néanmoins être invitée à contacter le professionnel de santé investigateur l’ayant pris en charge, ce dernier connaissant son identité et son numéro d’inclusion figurant dans la base de données. Pour la finalité suivante : gestion de la relation commerciale et du service après-vente. De même, l’acceptation par l’internaute de vos conditions générales de vente ne vaut pas pour acceptation concernant l’envoi de courriels commerciaux. Pour les industriels de produits de santé et les assureurs, l’accès aux données et la réalisation des analyses par un bureau d’études ou laboratoire de recherche ou la possibilité de démontrer que les modalités de mise en œuvre du traitement rendent impossible toute utilisation des données pour l’une des finalités interdites. 02 40 26 51 82 – Fax 02 40 26 57 86 – E-mail : ehpad@champfleuri44.fr – www.champfleuri44.fr - No Siret 786 088 963 000 16 Formulaire de recueil de l’information et du consentement du Mettez votre marketing au carré avec un recueil de consentement contextuel et strictement conforme aux exigences réglementaires. Les frais de retour du ou des produits sont à la charge de trend-corner.com Le transfert doit être nécessaire à la mise en œuvre de la recherche ou à l'exploitation de ses résultats dans les conditions prévues par la méthodologie de référence. En ce qui concerne l’exercice effectif des droits, la personne concernée peut néanmoins être invitée à contacter le professionnel de santé investigateur l’ayant pris en charge, ce dernier connaissant son identité et son numéro d’inclusion figurant dans la base de données. 1 recueil de formules. Ce recueil est soumis au médecin de famille mais aussi à la personne âgée concernée par la demande de prise en charge. Trouvé à l'intérieur – Page 10La multiplication des Formulaires " est plûtôt une occasion de Discorde , qu'un ... On publiera dans la suite , un Recueil de toutes les Piéces qui furent ... est admis dans la méthodologie de référence. Trouvé à l'intérieur – Page 233... consentement presque unanime des Archevêques & Evêques de nôtre Roïaume , dût être d'un assez grand poids pour les engager à recevoir ledit Formulaire ... Cette information reprend les mentions prévues à l’article 13 du règlement général sur la protection des données. Déchéance Perte du droit à indemnisation pour le sinistre en cause, à la suite du non-respect des dispositions du contrat ou en cas de fausse déclaration sur la nature, les causes, les circonstances ou les conséquences d’un sinistre. En dehors des cas où une interruption médicale de grossesse a eu lieu et en cas de résultat positif obtenu sur votre prise de sang, il vous sera proposé, dans un second temps, de faire Cette information reprend les mentions prévues à l’article 13 du règlement général sur la protection des données.
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